

Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Jessica LE DUC EI est une micro-entreprise dont le siège social est situé au : 5 rue de la Tuilerie – 31620 Bouloc, immatriculée sous le N° de SIRET : 520 057 621 00028
Jessica LE DUC dispense des activités centrées sur le bien-être et le développement personnel, par des séances de Kinésiologie, massages bien-être et énergétiques, la transmission de cours de yoga, d'ateliers corporels et de formations massages bien-être. Jessica LE DUC propose des cours, des ateliers et des évènements. Ces activités ont lieu en présentiel.
Article 1 - Clause Générale
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Jessica LE DUC et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à la commande d’une prestation de services proposée sur le site Internet www.jessicaleduc.com. En validant la commande d’un service à la personne proposée par Jessica LE DUC, le Client (particulier, entreprise, collectivité) déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle. Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Jessica LE DUC. Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de prestations réservées directement par téléphone, par mail ou en ligne. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir pris rendez-vous ou effectué sa réservation. La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Article 2 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Jessica LE DUC Kinésiologue, praticienne bien-être certifiée, sur son site internet.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Jessica LE DUC :
– Séances de Kinésiologie,
– Séances de Massage bien-être,
– Cours de Yoga (Hatha yoga, Yoga de la Femme, Yin Yoga, Yoga Prénatal & Postnatal et Yoga Restoratif, Yoga sur chaise)
– Ateliers thématiques autour du corps et du mouvement
– Formation massage bien-être
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Article 3 - Description du service
Les séances individuelles et collectives proposées sont celles qui figurent sur le site de Jessica LE DUC : (https://jessicaleduc.com). Sur demande, des séances individuelles, collectives ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou le(s) particulier(s) et entreprise(s).
Les prestations de yoga, massages bien-être sont proposées en association, studio, cabinet pluri-disciplinaire sous forme de cours/séance à l’unité, de carte de 5, 10 ou 20 cours, d’abonnement, d’ateliers ou de prestations. Les prestations peuvent également avoir lieu en EPHAD/résidences séniors, en entreprise, dans les collectivités locales ou mairie, selon les conditions définies après acceptation du devis.
La durée de validité des cartes est de 4 mois pour la carte de 10 cours et de 12 mois pour la carte de 25 cours. Elle s’entend à partir de la date d’achat de la carte. Les cartes sont nominatives, non remboursables, non échangeables et valables uniquement pour la période souscrite. La date de fin n’est pas décalable.
Le client peut réserver directement via le site internet : https://jessicaleduc.com, par téléphone au 06.72.19.83.30 ou par mail : jleduc.kinesio@gmail.com
Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
-Choix de la prestation,
-Choix de la date et de l’heure,
-Fournir nom, prénom, N° de téléphone et mail personnel.
Toutes les séances (kinésiologie, massages bien-être, yoga et formations) sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.
Le planning des cours n’est pas contractuel. Il est par nature variable que ce soit quant aux types de cours dispensés ou encore quant à leur fréquence. Jessica LE DUC ne peut être en conséquence tenue responsable de quelconque changement ou modification en ce sens. En cas de dysfonctionnement de votre matériel (internet, son, image), Jessica LE DUC ne peut être tenue responsable.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance, au sein du cabinet, de l’entreprise, du comité d’entreprise, de la collectivité et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
En tant que Kinésiologue, Jessica LE DUC se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations présentielles qu’elle a reçues et qu’elle tient à disposition sur demande. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.
Elle s’autorise également à consulter (par téléphone, courrier ou mail) les professionnels médicaux en contact avec le client afin d’obtenir toute information à son sujet qu’elle pourrait considérer comme utile dans le cadre de son accompagnement, ceci dans le strict respect du Secret Professionnel auquel elle est tenue.
Article 4 - Prix et conditions de vente
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros sur le site : https://jessicaleduc.com ainsi que sur les lieux de prestation.
Jessica LE DUC n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.
Jessica LE DUC se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Pour les prestations nécessitant d’un devis personnalisé (entreprise, collectivité locales, CE, EPHAD …), un devis sera envoyé, valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Modalités des paiements des prestations
Le règlement des prestations s’effectue à l’issue de la séance individuelle, lors de la séance collective réservée à l’unité ou lors de la réservation via le site : www.jessicaleduc.com pour l’achat d’une carte ou d’un abonnement, d’une prestation.
Lors de l’achat d’un abonnement de plusieurs séances, le paiement peut être fait en plusieurs fois s’il est réglé par chèque (tout ou en partie). Les chèques seront encaissés à une date ultérieure, convenue entre Jessica LE DUC et le client. Le paiement de l’ensemble de la carte doit être versé lors de l’achat (en cas de chèques à encaisser ultérieurement, l’ensemble des chèques doivent être donné lors de l’achat).
Le paiement pour les particuliers s’effectue en espèces ou par chèque bancaire, à l’ordre de Jessica LE DUC exclusivement. Le paiement pour les entreprises et collectivités s’effectue par virement bancaire ou chèque. Toute séance commencée est due dans sa totalité.
Droit de rétractation
Vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone. C’est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, vous serez remboursé de la prestation de service commandée non exécutée.
Conditions d’annulation
Séances individuelles
Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présente pas au lieu de rendez-vous fixé sans avoir prévenu Jessica LE DUC, les honoraires seront considérés comme dus par la personne, à moins qu’il/qu’elle n’ait annulé ou reporté son rendez-vous au moins 48 heures avant (par tel, mail ou via le site).
Séances Collectives
Jessica LE DUC demande de communiquer votre absence à un cours afin de permettre à une autre personne de bénéficier de cette place disponible.
Article 5 - Mentions légales
Les différentes pratiques et techniques proposées n’ont aucune visée médicale. La finalité de mon activité est uniquement le bien-être et le développement personnel de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les séances dispensées en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de techniques posturales, respiratoires et de relaxation uniquement. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
Responsabilité
Un kinésiologue, Professeur de Yoga n’est pas un psychothérapeute : Jessica LE DUC n’est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.
Le Kinésiologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés. Aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de kinésiologie.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Jessica LE DUC contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Jessica LE DUC et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Veuillez noter que les séances de kinésiologie, les cours de yoga et autres pratiques de bien-être proposées par Jessica LE DUC ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis médical.
Assurance
L’activité de Jessica LE DUC est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour adaptée à ses prestations, notamment avec un contrat chez AXA Assurance pour la Kinésiologie, le massage bien-être, les prestations de Yoga et ateliers collectifs.
La responsabilité de Jessica LE DUC ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Jessica LE DUC l’existence de contre-indications l’affectant ou en cas de modifications de son état de santé personnel.
Conditions physiques et certificat médical
Le Client certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les activités proposées par Jessica LE DUC. Le client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances proposés par Jessica LE DUC.
En tout état de cause, l’Elève s’engage à renseigner Jessica LE DUC sur ses antécédents médicaux et à lui remettre un certificat médical de moins de trois mois lorsque Jessica LE DUC l’exige. Si le certificat médical indique que l’Elève n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Jessica LE DUC est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Annulation d’une réservation par Jessica LE DUC
En cas d’incapacité physique temporaire, Jessica LE DUC se réserve le droit de se faire remplacer par un autre professeur de yoga ou kinésiologue ou de replanifier de nouvelles dates, sans qu’il ne puisse être exigé de versement d’indemnité.
Article 6 - Données Personnelles
Jessica LE DUC s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances de kinésiologie.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « jleduc.kinesio@gmail.com » ou par courrier postal à l’adresse Jessica LE DUC – 5 Rue de la Tuilerie – 31620 Bouloc.
Propriété Intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (texte, images, photos, logo, enregistrements…) sont la propriété intellectuelle et exclusive de Jessica LE DUC. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, de ces données est interdite conformément aux dispositions de l’article L.1 22-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Jessica LE DUC.
Article 8 - Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la législation française. En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif compétent, mais seulement après épuisement des voies de recours amiables (conciliation, arbitrage…)
Conditions Générales de Vente mises à jour le 10 Septembre 2024.
Informations légales : Jessica LE DUC EI – Micro Entreprise – SIREN 520 057 621 – Code APE : 9604Z – Siège social : 5 Rue de la Tuilerie – 31620 Bouloc